J.O. 65 du 17 mars 2006
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Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
NOR : SANP0621071A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb,
Arrête :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Douze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot